La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a pour mission la gestion du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines (maladie ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité).
La Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes est un organisme à compétence nationale, instauré par la loi n°78-4 du 2 janvier 1978.
Elle assure la gestion du régime obligatoire de Sécurité sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations et des collectivités religieuses, exerçant en France et non déjà couverts au titre d’une autre activité professionnelle.
La loi n° 49-489 du 12 avril 1949 crée un régime spécial d'assurance maladie maternité de sécurité sociale pour les militaires complètement indépendant des autres : la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Délégataire de missions de service public de Sécurité sociale, la CRPCEN assure la protection sociale obligatoire des clercs et employés de notaires. Organisme multi-branches, elle gère les risques maladie, maternité / paternité, invalidité et retraite.
La CPR est un organisme de Sécurité sociale régi par le titre II du livre Ier du code de la Sécurité sociale, doté de la personnalité morale (cf. décret n° 2007-730 du 7 mai 2007).
La CPR est chargée d'une mission de service public au profit :
des salariés au statut SNCF,
des anciens salariés au statut SNCF titulaires d'une pension servie en application du règlement des retraites,
des ayants droit des personnes sus nommées qui sont affiliés de plein droit à la CPR.
La CPR assure la gestion du régime spécial dont relèvent les salariés et anciens salariés au statut SNCF ainsi que leurs ayants droit, au titre des risques définis au point III de l'article 1 du décret n° 2007-730 du 7 mai 2007.
L’Enim a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale des marins et des gens de mer du commerce, de la pêche, des cultures marines et de la plaisance, en ce qui concerne les risques vieillesse, décès, accident du travail et maladies professionnelles, maladie, maternité et invalidité. Il assure également la taxation et le recouvrement des contributions et cotisations sociales.
Les deux Fonds de sécurité sociale de l’Assemblée nationale, le Fonds de sécurité sociale des députés et des anciens députés et le Fonds de sécurité sociale du personnel, dispensent chacun une assurance maladie de base et une couverture maladie complémentaire.
La CCAS, caisse unique depuis 2004, disposant d'un conseil d'administration paritaire, a pour mission la gestion du régime spécial de sécurité sociale de la RATP, à l’exception du risque vieillesse.
Le régime autonome de sécurité sociale du Sénat, composé de la Caisse de sécurité sociale des Sénateurs et de celle du Personnel du Sénat, verse des prestations d'assurance maladie, maternité et décès à ses assurés.
Les Caisses n'ont pas de personnalité morale distincte de celle du Sénat.
